Modalités et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Les relations commerciales entre Sectorvending S.L.U. et ses utilisateurs-clients seront régies notamment par les conditions générales suivantes, acceptées dans la demande d'ouverture de compte et/ou confirmées par la réalisation de nouvelles commandes.

- Vie privée et protection des données personnelles

- Notifications

- Prix et modes de paiement

- Règles de garantie

- Modifications, annulations et retours.

- Expédition

- Délai de livraison

0. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.distribucionmayorista.online/

Nom de la société : SECTOR VENDING S.L.

Nom de la société : Sector Vending S.L.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B70270061

Siège social : Rúa do Cobre Parcela G16, 15105, Carballo (A Coruña)

Téléphone : 981754567

e-mail : Clientes@Distribucionmayorista.online

Inscrit au Registre (Mercantile / Public) : Volume 3399, Section Générale, Folio 82, Page C-46899, Première Instruction.

1. ACCEPTATION ET DISPONIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En acceptant ce contrat, vous déclarez :

- 1.a. Que vous êtes une personne d'âge légal et ayant la capacité de contracter.

- 1.b. Que vous avez lu et accepté les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales, ci-après, "les Conditions Générales", régulent la relation juridique qui émane des processus contractuels réalisés entre les utilisateurs-clients, ci-après, "les Clients", de la page web située dans l'url www.distribucionmayorista.online propriété de Sectorvending S.L.U. CIF B-70270061, avec adresse sociale dans C/vila de noia 82, Carballo, A Coruña, 15100 (Espagne), et fournie ci-après "l'ENTREPRISE". Les clients acceptent les conditions générales à partir du moment où ils utilisent ou contractent le service ou achètent un produit. Ce document peut être imprimé et conservé par les clients. www.distribucionmayorista.online met à la disposition de ceux-ci, l'adresse e-mail clientes@distribucionmayorista.com afin qu'ils puissent poser toute question sur les Conditions Générales.

2. RÈGLES APPLICABLES

Les présentes conditions générales, sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales de la loi 26/1984, du 19 juillet, général pour la défense de consummateurs et utilisateurs au Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, réglementant les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, la loi organique 15/19999, du 13 décembre de la protection des données de caractère personnel, la loi 7/1996, du 15 janvier de l'ordonnance sur le commerce de détail, a la loi 34/2002 du 11 juillet, du Service de la Société de l'information et du commerce électronique, loi 23/2003, du 11 juillet, des garanties dans la vente des biens de consommation, Décret Royal 208/2005, du 25 février sur les équipements électriques et électroniques et la gestion de leurs déchets: Directive 2003/96/CE du Parlament Européen et du conseil, du 27 janvier 2003, sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, Directive 20032/95/CE du Parlament Européen et du conseil, du 27 janvier 2003, rélative à l'utilisation de certaines substances dangereuses pour les appareils électriques et électroniques. ISO 13406-2 sur les écrans plasma, ainsi comme tout autre norme qui substituie les antérieurs ou que ce soient d'application en Espagne.

3. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

www.distribucionmayorista.online pourra modifier les Conditions Générales en en informant préalablement les clients, afin d'améliorer les services et produits offerts par www.distribucionmayorista.online en modifiant les Conditions Générales affichées sur le site web de www.distribucionmayorista.online, il sera considéré comme rempli ce devoir de notification.

Dans tous les cas, avant d'utiliser les services ou de contracter des produits, les conditions générales peuvent être consultées.

4. DESCRIPTION DES PRODUITS OU SERVICES

Les produits de www.distribucionmayorista.online qui sont commercialisés en les achetant sur notre site web, accordent le droit de retour dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception de la commande. Nous n'accepterons que les retours de produits dans leur état d'origine, avec leur emballage, leur documentation, etc.

L'offre de produits www.distribucionmayorista.online est valable pour une durée indéterminée et peut être modifiée, amendée ou annulée sans préavis aux utilisateurs et aux consommateurs réguliers ou occasionnels.

Distribucionmayorista.online s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'offrir les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type se produit à tout moment, hors du contrôle de Distribucionmayorista.online, elle sera corrigée immédiatement. S'il y a une erreur typographique dans l'un des prix affichés et qu'un client a pris une décision d'achat sur la base de cette erreur, Distribucionmayorista.online informera le client de cette erreur et le client aura le droit d'annuler l'achat sans aucun frais de sa part.

La responsabilité civile de www.distribucionmayorista.online pour les produits fournis est limitée au montant de ceux-ci, l'utilisateur ou le consommateur renonce à toute responsabilité envers www.distribucionmayorista.online pour tout concept dans tout cas d'insatisfaction des produits achetés dans www.distribucionmayorista.online ainsi que les possibles défaillances, lenteurs ou erreurs dans l'accès au site web, y compris la perte de données, ou d'autres informations qui peuvent exister dans l'ordinateur ou le réseau de l'utilisateur accédant à www.distribucionmayorista.online.

5. DESCRIPTION DES CONTENUS ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus fournis par www.distribucionmayorista.online sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de Distribucionmayorista.online ou des personnes physiques ou morales qui sont informées. En acquérant un produit ou un service, www.distribucionmayorista.online n'accorde à l'acheteur aucun droit de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de celui-ci.

Le transfert des droits susmentionnés nécessitera le consentement écrit préalable du propriétaire. Le client ne peut pas mettre ces contenus à la disposition de tiers.

La propriété intellectuelle s'étend, outre le contenu inclus dans www.distribucionmayorista.online, à ses graphiques, logos, design, images et code source utilisé pour la programmation.

6. UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS

www.distribucionmayorista.online ne garantit pas la disponibilité permanente des services, étant exonéré de tout type de responsabilité pour les éventuels dommages causés par l'indisponibilité du service pour cause de force majeure ou d'erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, hors de son contrôle.

www.distribucionmayorista.online n'est pas responsable du contenu des liens vers d'autres sites web qui ne lui appartiennent pas et qui, par conséquent, ne peuvent être contrôlés par elle. Le client déclare être conscient que les informations fournies par www.distribucionmayorista.online par le biais de ses services ne sont pas de nature juridique et ne sont proposées qu'à titre d'information.

7. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies pour la souscription de nos services et/ou produits seront incorporées à un fichier automatisé dont la finalité est la gestion de la relation contractuelle-commerciale, et qui sera traité par le département commercial de l'entreprise responsable du fichier, à savoir EMPRESA, dont le siège social se trouve à Villa de Arosa 47 Planta 1, Carballo, A Coruña, 15100 (Espagne).

Les clients sont également informés que les données recueillies seront utilisées pour l'envoi de communications commerciales visant à promouvoir ou à faire connaître les services et produits offerts par www.distribucionmayorista.online. Ces informations ne seront utilisées qu'à ces fins et ne seront en aucun cas fournies ou vendues à des tiers.

www.distribucionmayorista.online met l'adresse électronique clientes@distribucionmayorista.com à la disposition des Clients afin qu'ils puissent s'opposer au traitement susmentionné et/ou révoquer leur consentement.

www.distribucionmayorista.online déclare respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et le décret royal 994/1999, du 11 juin, qui développe la loi organique précitée. www.distribucionmayorista.online ses Clients disposent des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition garantis par la législation en vigueur.

8. Notifications

Les données personnelles fournies pour la souscription de nos services et/ou produits seront incorporées à un fichier automatisé dont la finalité est la gestion de la relation contractuelle-commerciale, et qui sera traité par le département commercial de l'entreprise responsable du fichier, qui est EMPRESA dont le siège social est situé à C/Vila de Noia 82, Carballo, A Coruña, 15100 (Espagne).

www.distribucionmayorista.online met à la disposition des clients l'adresse électronique clientes@distribucionmayorista.com, afin qu'ils puissent s'opposer au traitement décrit, et/ou révoquer le consentement donné.

www.distribucionmayorista.online déclare respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et le décret royal 994/1999 du 11 juin, qui développe la loi organique précitée. www.distribucionmayorista.online ses clients disposent des droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition garantis par la législation en vigueur.

9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

Si une clause incluse dans les présentes Conditions générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les Conditions générales subsisteront à tous autres égards, et cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera réputée ne pas avoir été incluse.

10. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Distribucionmayorista.online s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'offrir les informations contenues dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Dans le cas où une telle erreur se produirait à un moment donné, à tout moment hors du contrôle de Distribucionmayorista.online, elle serait corrigée immédiatement. S'il y a une erreur typographique dans l'un des prix affichés et qu'un client a pris une décision d'achat sur la base de cette erreur, Distribucionmayorista.online informera le client de cette erreur et le client aura le droit d'annuler l'achat sans aucun frais de sa part.

Les prix, les caractéristiques et la disponibilité des produits vendus par Distribucionmayorista.online peuvent varier. Le client en sera informé avant d'accepter toute commande.

Le prix du produit est celui en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par Distribucionmayorista.online Dans le cas où un client passe une commande avec un prix incorrect, www.distribucionmayorista.online communiquera le prix correct, et, si le client veut poursuivre sa commande, le prix corrigé sera appliqué par www.distribucionmayorista.online.

Toutes les commandes de produits sont soumises à l'acceptation de la commande par www.distribucionmayorista.online. Distribucionmayorista.online n'expédie aucun produit avant que son service administratif n'ait vérifié que le paiement a été effectué.

En cas de non-paiement par le Client, en tout ou en partie, à la date d'échéance convenue pour une ou plusieurs expéditions de produits, Distribucionmayorista.online pourra suspendre ou annuler toute expédition ou contrat en cours, sans encourir de responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris la perte de bénéfices, ou les dommages pour retard ou perte de production causés au Client. Le pouvoir précédent de Distribucionmayorista.online ne libère en aucun cas le Client de ses obligations contractuelles en ce qui concerne les paiements dus et la réception des produits.

En cas de retard dans la réception ou le retrait des marchandises par le client, Distribucionmayorista.online aura le droit de stocker les marchandises, aux risques et aux frais du client, dans ses installations ou dans celles d'un tiers et le client sera tenu de payer les frais encourus à Distribucionmayorista.online.

Les prix indiqués sur notre site web ne comprennent pas la TVA (frais d'expédition et frais éventuels de contre-remboursement non inclus). Le prix avec TVA ainsi que les coûts supplémentaires seront toujours indiqués à la dernière étape du processus d'achat.

Les envois intracommunautaires sont exonérés de la TVA. Vous devez donc nous contacter pour vérifier que vous disposez d'un numéro d'identification fiscale intracommunautaire valide. Vous recevrez un email avec la vérification de la haute comme intra-communautaire et à partir de ce moment vous pouvez faire vos achats normalement.

Méthodes de paiement :

10.A. Carte de crédit : Nous fournissons une passerelle de paiement par le biais d'un point de vente virtuel (TPV) appartenant à "ABANCA", qui garantit une sécurité maximale des données saisies. Dans tous les cas Distribucionmayorista.online n'est pas responsable de tout type de défaillance éventuelle qui peut se produire dans ce TPV. Cette forme de paiement est immédiate, au moment où vous effectuez le paiement, nous le recevons en allant traiter votre commande (après vérification que les données sont correctes et que le débit a été effectué).

Nous garantissons que chaque transaction effectuée sur Distribucionmayorista.online est 100% sécurisée. Toutes les opérations impliquant la transmission de données personnelles ou bancaires sont effectuées dans un environnement sécurisé. Distribucionmayorista.online utilise un serveur basé sur la technologie de sécurité standard SSL (Secure Socked Layer). Toutes les informations que vous nous transmettez circulent cryptées sur le réseau.

De même, les détails de votre carte de crédit ne sont pas enregistrés dans une base de données mais vont directement au POS (Point of Sale Terminal de la banque).

Nous vous informons également que, dans le but d'offrir une plus grande sécurité aux détenteurs de cartes de crédit, nous avons intégré à notre passerelle de paiement le système de paiement sécurisé appelé CES (Secure Electronic Commerce). Ainsi, si vous avez une carte "sécurisée", vous pourrez toujours effectuer des paiements avec VISA ou MASTERCARD dans notre boutique.

Dans le cas où votre carte n'adhérerait pas à ce système de paiement, teiornsurf.com n'acceptera que le paiement par carte de crédit VISA ou MASTERCARD pour les clients ayant une ancienneté et une fiabilité prouvées. Dans les deux cas, lorsque vous payez avec VISA ou MASTERCARD, il vous sera toujours demandé les informations suivantes : le numéro de la carte, la date d'expiration et un code de validation qui coïncide avec les 3 derniers chiffres du numéro imprimé en italique au dos de votre VISA ou MASTERCARD, offrant ainsi plus de garanties sur la sécurité de la transaction.

Qu'est-ce que le CES (commerce électronique sécurisé) ? CES est un système de sécurisation des transactions sur Internet promu par Visa International, Mastercard, Microsoft et Netscape, entre autres. L'objectif principal est de fournir une plus grande sécurité à la fois à l'internaute et aux entreprises qui vendent sur Internet en authentifiant l'acheteur comme le détenteur légitime de la carte qu'il utilise.

En pratique, lors du paiement avec une carte VISA ou MASTERCARD "sécurisée", il vous sera demandé, en plus du numéro et de la date d'expiration, un mot de passe personnel à usage exclusif pour les achats sur Internet qui vous identifie sans équivoque comme son propriétaire. De cette façon, personne ne pourra effectuer un achat sur Internet s'il ne connaît pas ce mot de passe. Vous pourrez distinguer si le protocole de commerce électronique sécurisé est activé par les logos VISA "Verified by VISA" et Mastercard "Mastercard Secure Code".

Si vous n'avez pas encore reçu un mot de passe personnel à usage exclusif pour les paiements par Internet, nous vous recommandons de demander à votre institution financière d'ajouter vos cartes au service de commerce électronique sécurisé. Pour ce faire, vous pouvez contacter votre banque ou, si vous êtes client de la banque électronique, vous pouvez la demander directement en ligne.

La fraude à la carte de crédit est un crime, et Distribucionmayorista.online, prendra des mesures juridiques contre toute personne qui effectue une transaction frauduleuse dans notre boutique en ligne.

10.B. Virement bancaire : (Afin de traiter la commande le plus rapidement possible, il est nécessaire que le numéro de commande soit reflété dans le concept du transfert, Distribucionmayorista.online ne sera pas responsable des retards causés par cette raison) A BANCA - NUMÉRO IBAN BBVA: ES75 0182 0613 150201671964

SWIFT: BBVAESMMXXX

11. RÈGLES DE GARANTIE. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Pour les ventes effectuées aux clients finaux. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui se révèle dans les deux (2) ans suivant la livraison du bien. Toutefois, si le défaut de conformité apparaît dans les six (6) ans suivant la livraison du bien :

Si le défaut de conformité se manifeste au cours des six (6) premiers mois à compter de la livraison du produit, il est présumé que ce défaut de conformité existait au moment de la livraison.

Après le sixième mois, le consommateur doit prouver que le défaut de conformité existait au moment de la délivrance du bien.

Cela ne comprend pas les déficiences causées par une négligence, des coups, une utilisation ou une manipulation inappropriée, une tension inadaptée, une installation incorrecte non effectuée par le service technique agréé le cas échéant, ou des matériaux soumis à l'usure due à une utilisation normale.

Dans les cas qui justifient l'utilisation de la garantie, on choisira la réparation, le remplacement de l'article, la remise ou le remboursement, dans les termes légalement établis.

La garantie perdra sa valeur :

- Si l'un des détails de celui-ci ou de la preuve d'achat est modifié, altéré ou remplacé.

- Si le numéro d'identification ou de l'appareil garanti lui-même sont manipulés ou réparés à l'insu du service technique.

- Si la facture d'achat est manquante.

Le client doit utiliser les biens conformément aux instructions du fabricant et au manuel d'utilisation. Distribucionmayorista.online ne sera pas responsable des dommages ou pertes du Client, ou de tout tiers, résultant du non-respect des instructions contenues dans le manuel d'utilisation ou des normes de sécurité des marchandises. www.distribucionmayorista.online n'est pas responsable de la configuration ou de l'installation incorrecte ou de la défaillance de l'équipement causée par un composant non fourni par www.distribucionmayorista.online.

La garantie ne sera pas valable dans les circonstances suivantes : chocs et/ou transport inadéquat, installations défectueuses et/ou erreurs d'installation, installation et/ou connexion d'éléments périphériques non compatibles avec le produit, tension d'alimentation inadéquate, manipulation par du personnel autre que le service technique de Distribucionmayorista. en ligne ou du fabricant, ou la manipulation d'un sceau ou d'une étiquette d'identification/contrôle, la faute ou la négligence du client ou d'un tiers, ou l'usure normale, les dommages dus à des phénomènes naturels ou à des catastrophes telles que tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, etc., qu'elles affectent ou non l'alimentation électrique ; les incidents dus à des problèmes de logiciels ou de virus informatiques.

Pour effectuer les réparations, Distribucionmayorista.online peut remplacer des pièces ou l'ensemble de l'appareil selon ce qu'il juge approprié. La classification du défaut, et le fait qu'il soit ou non couvert par la garantie, seront de la responsabilité de Distribucionmayorista.online Toutes les réparations doivent être autorisées par Distribucionmayorista.online Les frais de transport pour l'envoi des produits défectueux seront à la charge et aux risques du client. Le produit sera retourné, une fois réparé : franco de port s'il est sous garantie ; franco de port s'il est hors garantie ou s'il doit être envoyé dans des lieux autres que la péninsule espagnole.

En cas de non-conformité des spécifications du produit avec celles indiquées par le fabricant ou de réclamations pour des défauts ou des vices évidents de matériaux ou de fabrication, de qualité, de quantité ou autre, le Client devra informer Distribucionmayorista.online par écrit, par des moyens qui laissent une preuve de réception.

Les réparations nécessiteront la présentation d'une copie de la facture et d'une description détaillée des défauts. Dans le cas où le fabricant dispose d'un service technique pour son produit, le Client peut le contacter directement.

Les indemnités prévues dans la présente clause excluent toute autre indemnité pour défaut ou manque de qualité ou de quantité.

Les produits commercialisés par www.distribucionmayorista.online sont garantis par les fabricants, ou par www.distribucionmayorista.online, la garantie est donc applicable et soumise aux conditions du fabricant.

12. MODIFICATIONS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS.

12.a. Modifications du produit

www.distribucionmayorista.online ne peut remplacer, sans consultation préalable du client, un produit ou un modèle de produit.

S'il était le cas que, pour des raisons indépendantes des deux, le client ne pouvait pas acheter le produit demandé, vous avez le droit d'annuler votre commande, dans ce cas www.distribucionmayorista.online, livrerait un bon à échanger pour tout produit que vous voulez avec une limite d'un mois à compter de la date que vous n'acceptez pas le changement, en un ou plusieurs achats, en déduisant les montants du bon. Ou, si le client le demande, le montant payé sera crédité par virement bancaire sur le compte que vous aurez indiqué.

12.b. Annulation de la commande

Si l'acheteur décide d'annuler la commande, www.distribucionmayorista.online, échangera le montant payé contre un bon d'achat du même montant, à échanger contre tout produit que vous voulez avec une limite d'un an à partir de la date d'annulation. Ou, si le client le demande, le montant payé sera remboursé par virement bancaire sur le compte que vous aurez indiqué.

Si le motif de l'annulation n'est pas lié à www.distribucionmayorista.online, le montant à payer sera réduit des commissions prélevées (le cas échéant) par le mode de paiement choisi par le client.

En cas d'annulation d'une commande une fois qu'elle a déjà été confirmée et envoyée, le client doit supporter les frais de transport et de traitement encourus.

12.c. Retours

Produits en parfait état : le client peut retourner le produit s'il en est pas satisfait dans les 14 jours (ouvrables) suivant le contrat, www.distribucionmayorista.online, échangera le montant payé contre un bon d'achat du même montant, qui pourra être échangé contre tout autre produit du même montant, supérieur ou inférieur ou remboursera le montant. Ou, si le client le demande, le montant payé sera remboursé par virement bancaire sur le compte indiqué par le client.

Si le motif du retour n'est pas lié à www.distribucionmayorista.online, le montant à payer sera réduit des commissions prélevées (le cas échéant) par le mode de paiement choisi par le client, ainsi que des éventuelles promotions ou remises qui sont annulées pour le retour du ou des produits.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté après 14 jours (jours ouvrables) à compter de la réception du Produit, pour paiement, étant entendu que le paiement comportera une note en faveur du Client à valoir sur des achats futurs.

Les frais dérivés du retour du produit seront dans tous les cas à la charge du client, sauf dans les cas de remplacement de produits défectueux.

L'acheteur doit payer les frais directs de retour et compenser tout dommage subi par le produit.

Distribucionmayorista.online ne prend pas en charge les envois en port dû. Avant tout changement, veuillez nous contacter à clientes@distribucionmayorista.com ou par téléphone au 981 754 567.

Le retour des produits s'effectuera en envoyant le produit, avec son emballage d'origine et tous ses accessoires, à l'adresse et à l'attention de la personne indiquée ci-dessous :

Étape 1 : Demande de numéro de retour : Vous devez nous envoyer un courriel à clientes@distribucionmayorista.com, afin que nous puissions vous attribuer un numéro de retour.

Étape 2 : Attribution du numéro de retour

Notre service de gestion des retours vous attribuera un numéro de retour et vous indiquera la procédure à suivre pour l'expédition, en répondant à votre courriel.

Étape 3 : Identification du paquet

Vous devez envoyer le colis avec le numéro de retour clairement visible et de la manière indiquée par le service des retours à :

Rúa do Cobre Parcela G16, 15105, Carballo (A Coruña).

Étape 4 : Vérification de l'état du matériel

Notre service des retours vérifiera que tout est correct et en parfait état et, si nécessaire, donnera l'autorisation au service administratif et le communiquera au client par e-mail.

Aucun retour de produit ne sera accepté sans joindre la facture ou la preuve d'achat.

Les produits suivants ne sont pas acceptés en retour :

- Les produits qui ne sont pas en parfait état, avec leur emballage d'origine et avec tous leurs accessoires d'origine ; ni les produits détériorés, endommagés, présentant des signes d'altération ou de modification, ou ayant été utilisés de manière abusive ou négligente par le client.

Si le Client annule une commande confirmée alors que celle-ci a déjà quitté les locaux de www.distribucionmayorista.online pour se rendre à destination, ou s'il n'accepte pas le colis à l'arrivée, www.distribucionmayorista.online pourra exiger le paiement des frais de transport encourus.

Si le Client annule ou n'accepte pas les commandes confirmées concernant des Produits expressément achetés par www.distribucionmayorista.online pour le Client, www.distribucionmayorista.online pourra exiger le paiement d'une indemnité minimale de 50% du prix d'achat, à titre de dommages et intérêts, ainsi que tous les frais de transport et de stockage.

12.d. Produits défectueux

Dans ce cas, www.distribucionmayorista.online, agira selon les garanties des fabricants et la politique de retour, mentionnée dans apt. 11 des présentes conditions d'achat et en tenant compte de la loi 23/2003, du 10 juillet, concernant les garanties dans la vente de biens de consommation, ainsi que celle relative à la norme ISO 13406-2 sur les écrans plasma.

13. TRANSPORT

Le montant du transport sera inclus dans la facture du client, et sera visible à la dernière étape du processus d'achat.

Le transporteur sera celui convenu par www.distribucionmayorista.online, et dont le client sera informé.

Si le client constate un bris ou un dommage sur l'un des colis, au moment de la réception de la marchandise, il doit déposer un incident. Signer le bon de livraison avec la mention " marchandise cassée " ou " marchandise endommagée ".

En cas de non constatation de casse à la réception de la commande, mais lors du contrôle de la commande, le client doit contacter l'agence de transport dans les 24 heures afin qu'elle le signale sur le bon de livraison.

En revanche, si le bon de livraison est signé avec conformité, ni Distribución Mayorista ni l'agence de transport ne seront responsables de l'incident.

Retards dues à des problèmes de transport : www.distribucionmayorista.online, n'est pas responsable de tout retard causé dans le transport par :

- 13.a. Adresse incorrecte ou incomplète.

- 13.b. Défaut de fournir un numéro de téléphone de contact

- 13.c. Grèves des transporteurs.

Distribucionmayorista.online indiquera l'adresse de livraison au transporteur telle qu'indiquée par le client lors de la commande. Après la remise du colis par Distribucionmayorista.online au transporteur, tout changement d'adresse ou de service de livraison qui fait l'objet d'un coût supplémentaire, est à charge du client.

B/ Frais d'expédition

Pour les commandes envoyées par palette, le transporteur la laissera sur le sol (c'est-à-dire qu'il la déchargera du camion à l'adresse où elle doit être livrée) et n'est pas obligé de la manipuler ou de la déplacer vers un autre endroit.

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.

14. DÉLAI DE LIVRAISON

www.distribucionmayorista.online, a pris comme délai maximal de livraison indiqué dans les envois et les retours. Si le paiement est notifié avant 12h00, la commande quittera nos installations le jour même, quelle que soit la société de transport sélectionnée par le client. Si la notification du paiement est effectuée après 12h00 et avant 16h00, nous ne pouvons envoyer la commande le jour même que si vous sélectionnez la société de transport tourline express. En cas de notification du paiement après 16h00, la commande quittera nos installations le jour suivant.

Bien que www.distribucionmayorista.online s'efforce toujours de les respecter par tous les moyens, les délais de livraison du matériel sont purement informatifs et n'engagent pas www.distribucionmayorista.online. Le mode d'expédition de Tourline Express pour l'Espagne péninsulaire est un service de 24 heures, ce qui indique un délai de livraison de 24 heures après la remise du colis à l'entreprise de transport. Lors de la livraison du colis, la société de transport n'est pas tenue de passer un appel pour notifier la livraison.

Sauf accord contraire écrit avec www.distribucionmayorista.online, le Client ne pourra pas demander l'annulation d'une commande ou une quelconque compensation (y compris le remboursement des frais de port) en cas de retard dans la livraison du Produit dû à des circonstances indépendantes de la volonté de www.distribucionmayorista.online.

15. JURISDICTION ET COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par le droit espagnol et, en particulier, par le droit civil commun.

16. COOKIES

Distribucionmayorista.online se réserve le droit d'utiliser la technologie des "cookies" sur le site Web, afin de vous reconnaître en tant qu'utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation du site Web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus souhaité ou spécifique. Les "cookies" utilisés par le site web, ou le tiers agissant en son nom, sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l'utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d'un serveur Web pour enregistrer la navigation de l'utilisateur sur le site Web, lorsque l'utilisateur autorise leur réception. De votre côté, vous pouvez supprimer les "cookies" pour lesquels vous devez consulter les instructions d'utilisation de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible que Distribucionmayorista.online reconnaisse le navigateur de l'ordinateur utilisé par l'utilisateur afin de fournir des contenus et d'offrir des préférences de navigation ou de publicité que l'utilisateur, les profils démographiques des utilisateurs et de mesurer les visites et les paramètres de trafic, de suivre les progrès et le nombre d'entrées.

17. LA LANGUE DU CONTRAT

La langue de formalisation du contrat est l'espagnol.

18. RÉSOLUTION DES CONTROVERSES. LOI ET JURisdicTION APPLICABLE

Notre entité est membre de Confianza Online (association sans but lucratif), inscrite au Registre national des associations Groupe 1, Section 1, numéro national 594400, CIF G85804011, Calle la Palma 59, Bajo A., 28015 Madrid (Espagne), téléphone (+34) 91 309 13 47 et fax (+34) 91 402 83 39 (www.confianzaonline.es).

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. De même, conformément aux dispositions de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les consommateurs que, en tant qu'entité membre et aux termes du code d'éthique, les utilisateurs peuvent s'adresser à Confianza Online pour le règlement extrajudiciaire de tout litige (https://www.confianzaonline.es/consumidores/como-reclamar/formularioreclamaciones/). Si elles font référence aux transactions électroniques avec les consommateurs, ou à la protection des données lorsqu'elles sont liées à ce domaine, les plaintes seront résolues par le comité de médiation de Confianza Online, accrédité pour la résolution alternative des litiges de consommation. Si les plaintes sont liées à la publicité numérique ou à la protection des données dans ce domaine, elles seront soumises au juré de publicité d'AUTOCONTROL.

Nous vous rappelons également que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

19. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

D'une manière générale, le contenu et les services proposés sur le site Web sont uniquement destinés à des fins d'information. Par conséquent, en les offrant, Distribucionmayorista.online ne donne aucune garantie ou représentation concernant le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de légalité, de fiabilité, d'utilité, de véracité, d'exactitude ou de qualité marchande, sauf dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

"Enfin, SECTOR VENDING SLU se réserve le droit de refuser une commande de tout client sans avoir à justifier expressément ce refus".